J.O. 225 du 28 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 août 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0600684A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 2006, M. Etienne Bergdolt, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1er septembre 2006.